Politique de confidentialité

Préambule

Ce site a été créé avec l'outil (Ouvre une nouvelle fenêtre) Sites Faciles, une initiative portée par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), dans le cadre de la modernisation des services publics. Sites Faciles s'angage à garantir la confidentialité, la sécurité et la transparence dans le traitement de vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous utilisez notre service.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Direction interministérielle du numérique (DINUM)
20 avenue de Ségur 75007 Paris
Email : contact@numerique.gouv.fr

Données collectées

Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le site, nous collectons automatiquement les données suivantes :

• Adresse IP
• Données de navigation (pages visitées, durée de visite, erreurs techniques)
• Données techniques (type de navigateur, système d’exploitation)

Ces données sont collectées à des fins statistiques et de sécurité, via Matomo, configuré en mode respectueux de la vie privée (sans cookie et avec anonymisation de l’adresse IP).

Données collectées via formulaire

Si vous vous inscrivez à travers le formulaire Grist inclus sur ce site:

• Nom, prénom
• Adresse électronique professionnelle
• Versant de la Fonction Publique
• Administration
• Droit à l'image dans le cadre de l'événement les Assises Publiques du Numérique Responsable.

Ces données sont utilisées uniquement pour l'organisation de l'événement les Assises Publiques du Numérique Responsable/

Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fournir et maintenir le service Sites Faciles
• Analyser l’usage du service pour en améliorer le fonctionnement
• Assurer la sécurité et la stabilité du site
• Gérer les demandes d'inscription à l'événement les Assises Publiques du Numérique Responsable.

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6.1.e du RGPD)
• Et, lorsque requis, votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD)

Hébergement des données

Les données traitées par le service Sites Faciles sont hébergées en France, sur les infrastructures de Scalingo, une plateforme cloud souveraine située à Strasbourg et conforme aux exigences de sécurité de l’État.

Scalingo est un prestataire français engagé dans le respect du RGPD et dans la fourniture d’un hébergement sécurisé, fiable et transparent. Les données ne quittent jamais le territoire de l’Union européenne et ne sont en aucun cas transmises à des acteurs tiers non autorisés.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites :

• Données techniques : 12 mois maximum
• Données liées à la création de sites : 3 ans après la dernière activité
• Données de contact : 12 mois maximum

Qui peut avoir accès à vos données ?

Les membres habilités de l'équipe Sites Faciles (administrateurs, développeurs notamment) ainsi que les membres de l'équipe organisatrice des Assises Publiques du Numérique Responsables ont accès à vos données, dans le cadre de leurs missions.

Qui nous aide à traiter vos données ?

Certaines données sont communiquées à des « sous-traitants » qui agissent pour le compte de la DINUM, selon ses instructions.

Sous-traitant: Scalingo

Traitement réalisé: Hébergement

Pays destinataire: France

Garanties: (Ouvre une nouvelle fenêtre) (Ouvre une nouvelle fenêtre) (Ouvre une nouvelle fenêtre) https://scalingo.com/fr/contrat-gestion-traitements-donnees-personnelles

Sous-traitant:
Clever Cloud

Traitement réalisé: Stockage des fichiers media

Pays destinataire: France

Garanties:

(Ouvre une nouvelle fenêtre) (Ouvre une nouvelle fenêtre) (Ouvre une nouvelle fenêtre) https://www.clever-cloud.com/fr/conditions-generales-dutilisation/accord-de-traitement-des-donnees

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’opposition
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez exercer ces droits en contactant l’adresse suivante : sites-faciles@beta.gouv.frSi vous estimez, après avoir contacté Sites Faciles, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : (Ouvre une nouvelle fenêtre) (Ouvre une nouvelle fenêtre) (Ouvre une nouvelle fenêtre) https://www.cnil.fr/

Sécurité

Sites Faciles met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données. L'accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées, dans le cadre de leur mission.

Cookies

Le site n’utilise aucun cookie de suivi. Les mesures d’audience sont réalisées avec Matomo dans une version respectueuse du RGPD, sans dépôt de traceurs.

Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour se conformer aux évolutions législatives ou techniques. La date de mise à jour figure en bas de page.

Dernière mise à jour : 3 septembre 2025